Le Progès, samedi 16 mai 2009
mardi 19 mai 2009
dimanche 22 mars 2009
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samedi 7 mars 2009
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD
Mardi 3 février 2009. "Vu" par l'association REGARD'AVENIR
En préambule à notre compte rendu, il nous a semblé nécessaire de rappeler que :
- Notre participation aux Conseils fait partie intégrante de nos engagements associatifs.
- Le compte rendu de la mairie passe « sous silence » des évènements et décisions importantes.
- Enfin, que les colonnes de notre « Blog » sont ouvertes à tous, et ce dans un souci constant d’interactivité démocratique.
Compte Rendu
Révision du PLU :
- Un bref résumé de la réunion publique a été fait par l’adjoint à l’urbanisme. Le maire rappelant par ailleurs que le « projet PLU » devrait être bouclé fin mars pour ensuite être soumis à enquête publique. « Il va falloir finaliser le règlement pour éviter de se faire retoquer une deuxième fois » Un conseiller a par ailleurs indiqué qu’il trouvait le chemin de halage « exceptionnel et qu’il considérait qu’il n’y avait pas de gros problème de boisement. Il faut le laisser tel quel, c’est l’un des rares endroits à l’état naturel ». Un point sur lequel un habitant avait insisté lors de la réunion publique du PLU.
Rue de la Saône :
- Une étude a été confiée au cabinet ARPEGE de Trévoux (ex cabinet MARVIE), pour un montant de 5 000,00 € environ. L’étude a pour thème la création d’une « Zone de rencontre » (sécurité routière) rue de la saône.
Association Tôt ou Tard :
- En compensation de la permanence (plus connue sous le nom de « service minimum ») assurée pendant la grève des enseignants, l’association se verra attribuer une somme de 204,80€, sachant que, parallèlement, la contrepartie de l’Etat est de 391,95€. En conséquence de quoi, le Conseil Municipal décide de verser une prime exceptionnelle aux ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles).
30 enfants étaient présents lors de cette grève des enseignants contre 29 la fois précédente.
Divers :
- Travaux de remise en état du chemin du Gravier Vaillant, réfection du couloir des toilettes de l’école, mur du cimetière, acquisition informatique bibliothèque, réseau informatique de l’école, abri bus, SPA, éclairage public et sentiers randonneur, voir le compte rendu de la mairie.
- Concernant le préau de l’école, le maire reconnaît que c’est une promesse de campagne, qu’il ne peut tenir actuellement par manque de « moyens »
Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) :
- Une propriété sise 134 chemin du relais (125m² habitable) est mise en vente pour la somme de 200 000,00€, la commune décide de ne pas user de son droit de préemption.
Espace Chabrier :
- Le maire annonce une plus value de 29 000,00 € !
Investissements :
- 1 000 000,00€ sont inscrits au budget 2009, ce qui fait dire au maire que c’est probablement du jamais vu à Saint Bernard (sic)
Questions diverses :
- Le maire demande à ce que soit organisée rapidement une visite du chantier de l’espace Chabrier, pour les associations utilisatrices. L’adjoint chargé des travaux souhaite quant à lui que l’on patiente encore un peu !
- Deux CM, sont prévus en mars (3 et 17), il est probable que seule la date du 17 sera retenue (vote du budget).
- Nettoyage de printemps : le 14 mars 2009
- Cross : 8 mars 2009
- Re association Tôt ou Tard :
o L’assemblée générale de l’association s’est tenue le 2 février 2009, la Présidente regrette le peu de motivation des parents (très faible participation à l’AG)
o La Présidente de l’association informe le Conseil de sa démission prochaine. Et de rappeler qu’après avoir créé l’association, l’avoir animée pendant plusieurs années et avoir embauché « l’animatrice de la commune » (sic), le moment était venu de choisir entre l’association et son poste d’élue (conseillère municipale).
Dans notre compte rendu du 2 décembre 2008, nous nous interrogions en ces termes : qui embauche « l’animatrice de la commune » ? La mairie ou la Présidente de Tôt ou Tard ? Nous avons maintenant la réponse.
Rappelons que l’animatrice, qui est conseillère municipale, est rémunérée par une subvention communale dans le cadre du Contrat Educatif Local (CEL) 2009 et d’une subvention CCSV.
Plus concrètement, nous savons maintenant, que l’animatrice dépend hiérarchiquement de la présidence de Tôt ou Tard, à qui la commune a délégué de fait ses compétences en termes de Contrat Educatif Local.
- Taxe d’ordures ménagères : il faut s’attendre à une hausse non négligeable, il nous a semblé entendre 10%
Les rapporteurs : Audrey BLANC-MONOT, Gérard LEFEBVRE
En préambule à notre compte rendu, il nous a semblé nécessaire de rappeler que :
- Notre participation aux Conseils fait partie intégrante de nos engagements associatifs.
- Le compte rendu de la mairie passe « sous silence » des évènements et décisions importantes.
- Enfin, que les colonnes de notre « Blog » sont ouvertes à tous, et ce dans un souci constant d’interactivité démocratique.
Compte Rendu
Révision du PLU :
- Un bref résumé de la réunion publique a été fait par l’adjoint à l’urbanisme. Le maire rappelant par ailleurs que le « projet PLU » devrait être bouclé fin mars pour ensuite être soumis à enquête publique. « Il va falloir finaliser le règlement pour éviter de se faire retoquer une deuxième fois » Un conseiller a par ailleurs indiqué qu’il trouvait le chemin de halage « exceptionnel et qu’il considérait qu’il n’y avait pas de gros problème de boisement. Il faut le laisser tel quel, c’est l’un des rares endroits à l’état naturel ». Un point sur lequel un habitant avait insisté lors de la réunion publique du PLU.
Rue de la Saône :
- Une étude a été confiée au cabinet ARPEGE de Trévoux (ex cabinet MARVIE), pour un montant de 5 000,00 € environ. L’étude a pour thème la création d’une « Zone de rencontre » (sécurité routière) rue de la saône.
Association Tôt ou Tard :
- En compensation de la permanence (plus connue sous le nom de « service minimum ») assurée pendant la grève des enseignants, l’association se verra attribuer une somme de 204,80€, sachant que, parallèlement, la contrepartie de l’Etat est de 391,95€. En conséquence de quoi, le Conseil Municipal décide de verser une prime exceptionnelle aux ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles).
30 enfants étaient présents lors de cette grève des enseignants contre 29 la fois précédente.
Divers :
- Travaux de remise en état du chemin du Gravier Vaillant, réfection du couloir des toilettes de l’école, mur du cimetière, acquisition informatique bibliothèque, réseau informatique de l’école, abri bus, SPA, éclairage public et sentiers randonneur, voir le compte rendu de la mairie.
- Concernant le préau de l’école, le maire reconnaît que c’est une promesse de campagne, qu’il ne peut tenir actuellement par manque de « moyens »
Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) :
- Une propriété sise 134 chemin du relais (125m² habitable) est mise en vente pour la somme de 200 000,00€, la commune décide de ne pas user de son droit de préemption.
Espace Chabrier :
- Le maire annonce une plus value de 29 000,00 € !
Investissements :
- 1 000 000,00€ sont inscrits au budget 2009, ce qui fait dire au maire que c’est probablement du jamais vu à Saint Bernard (sic)
Questions diverses :
- Le maire demande à ce que soit organisée rapidement une visite du chantier de l’espace Chabrier, pour les associations utilisatrices. L’adjoint chargé des travaux souhaite quant à lui que l’on patiente encore un peu !
- Deux CM, sont prévus en mars (3 et 17), il est probable que seule la date du 17 sera retenue (vote du budget).
- Nettoyage de printemps : le 14 mars 2009
- Cross : 8 mars 2009
- Re association Tôt ou Tard :
o L’assemblée générale de l’association s’est tenue le 2 février 2009, la Présidente regrette le peu de motivation des parents (très faible participation à l’AG)
o La Présidente de l’association informe le Conseil de sa démission prochaine. Et de rappeler qu’après avoir créé l’association, l’avoir animée pendant plusieurs années et avoir embauché « l’animatrice de la commune » (sic), le moment était venu de choisir entre l’association et son poste d’élue (conseillère municipale).
Dans notre compte rendu du 2 décembre 2008, nous nous interrogions en ces termes : qui embauche « l’animatrice de la commune » ? La mairie ou la Présidente de Tôt ou Tard ? Nous avons maintenant la réponse.
Rappelons que l’animatrice, qui est conseillère municipale, est rémunérée par une subvention communale dans le cadre du Contrat Educatif Local (CEL) 2009 et d’une subvention CCSV.
Plus concrètement, nous savons maintenant, que l’animatrice dépend hiérarchiquement de la présidence de Tôt ou Tard, à qui la commune a délégué de fait ses compétences en termes de Contrat Educatif Local.
- Taxe d’ordures ménagères : il faut s’attendre à une hausse non négligeable, il nous a semblé entendre 10%
Les rapporteurs : Audrey BLANC-MONOT, Gérard LEFEBVRE
mercredi 18 février 2009
mercredi 4 février 2009
RAPPEL
Pour avancer, notre association à besoin de votre interactivité, vos commentaires et réactions sont les bienvenues, n’hésitez pas à user de cet espace de libres propos.
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samedi 24 janvier 2009
PLU (Plan local d’urbanisme) - Mode d'emploi
Cliquez sur le document pour le visualiser
Page 1
Page 2
Page 3Gérard LEFEBVRE, le 20 janvier 2009.
vendredi 23 janvier 2009
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD
Mardi 6 janvier 2009. "Vu" par l'association REGARD'AVENIR
Absents excusés : une adjointe et un conseiller.
Le conseil débute par une présentation des orientations budgétaires 2009, par l’adjoint chargé des finances :
- Les recettes de la commune n’augmenteront que de 0,50% en raison de la crise actuelle
- Les charges de la commune ne devraient augmenter que de 3%
- Le maire souligne que dans le temps l’augmentation régulière des bases de calculs permettait à la commune d’avoir des recettes plus importantes. De plus de « nombreux » habitants de la commune étant exonérés du paiement de divers impôts, en raison de leurs faibles revenus, les recettes sont en très nette diminution.
Le montant total de l’opération Chabrier s’élèvera à 968 000,00 €. En 2009 il faudra donc limiter les autres investissements.
A l’école il est prévu de renouveler 80% du matériel informatique, soit un montant de 6100,00 € pour le matériel et 1200,00 € pour divers équipements.
A la bibliothèque il est prévu de renouveler le matériel informatique pour le rendre compatible avec celui de la médiathèque et de mettre en place une liaison internet, le tout pour un montant de 720,00 €.
La somme de 2000,00 € est prévue pour l’entretien et la réparation des véhicules et du matériel communal, 9000,00 € seront affectés pour l’achat de matériel de voirie (bancs, jardinières, poubelles, abribus).
Le maire rappelle qu’il faut prévoir de rénover l’espace devant la pizzeria, celui étant devenu très sale !
Sont prévues quatre bornes d’incendie (5000,00 €), un éclairage public chemin de la Prière (déjà annoncé pour 3608,00 €).
Les réparations de voirie sont budgétisées pour un montant de 15 000,00 € et l’achat de gravette de St Martin (« gravier ») pour un montant de 12 000,00 €.
A juste titre un conseiller rappelle qu’il serait urgent et nécessaire de refaire les accotements de l’avenue des Helvètes pour la partie communale. Le maire lui rétorque que les matériaux étant très chers, il n’est pas possible d’inscrire ces travaux au budget 2009, et d’ajouter que les matériaux utilisés ne sont pas adaptés car régulièrement dégradés par les eaux pluviales, de plus ils souillent (les matériaux) la piste cyclable ! Question : alors pourquoi avoir choisi ces matériaux ? Aux riverains et utilisateurs des accotements d’apprécier la pertinence de la réponse du maire.
Des travaux sont prévus au cimetière pour un montant de 8400,00 €, notamment la réfection du mur côté ouest.
D’autres postes ont été budgétisés, voir le compte rendu de la mairie.
Le montant des investissements pour 2009 devrait être de l’ordre de 456 000,00 €. Le besoin en fond de roulement de la commune étant d’environ 200 000,00 €, Il conclut en confirmant le faible endettement de la commune, contrairement à ce qui avait été dit pendant la campagne des municipales. Monsieur le maire, pendant la campagne il n’a pas été dit que le taux d’endettement de la commune était élevé, mais que pendant votre premier mandat le taux d’endettement de la commune avait augmenté de façon très significative, ce n’est pas la même chose. De plus comme chacun sait le taux d’endettement est un indicateur parmi d’autres, une gestion communale s’apprécie par rapport à la bonne ou mauvaise utilisation des fonds publics.
Une conseillère demande où en est le préau de l’école ?
Le maire lui répond qu’il est impossible de le prévoir au budget 2009, compte tenu du coût qui se situerait aux environs de 200 000,00 €, pour le moment le barnum fera office de préau. Rappelons que les barnums devaient servir aux associations communales. Laissons aux parents d’élèves le soin d’apprécier la réponse faite.
PLU, le maire rappelle la réunion publique du 30 janvier à 19h30 au Mille Club. Il précise entre autre que le nombre de logements prévus sur 15 ans, passe de 60 à 80. A une conseillère qui s’inquiétait de cette augmentation, le maire répond que les services de l’état insistent que pour valider le PLU, il faut en priorité densifier le bourg, afin d’obtenir un COS de 0.1 sur l’ensemble de la commune. Pour mémoire c’est le rôle du SCOT de quantifier le nombre de logements admissible à la construction sur une période de temps donnée. Les services de l’état sont dans leur rôle en disant qu’il faut densifier le bourg.
L’AICAR : problème ô combien récurrent. Lors de la précédente mandature il avait été dit que si cette association était à nouveau déficitaire la commune se retirerait ! Pour mémoire : AICAR signifie Association Intercommunale d’Animation Rurale, est elle dans son rôle lorsqu’elle rédige des fiches de salaires ? N’y a-t-il pas doublon avec certaines prestations de la CCSV ?
SBI Express : laissons le soin aux habitants de juger ! Qu’en pensent les annonceurs ? A priori ils s’interrogent, une plainte a été reçue en mairie, un conseiller précise qu’un courrier sera fait pour proposer un nouveau contrat. Il est à noter que le maire à reconnu que si le SBI ancienne formule ne pouvait continuer, c’était par manque de personnes bénévoles susceptibles de mener à bien cette tâche. Il y a quelques mois, il avait été dit « nous allons tout faire nous-mêmes et ça coûtera moins cher » !
Site internet : mise en place d’un deal de citoyenneté ??? Le conseiller chargé du site, indique qu’il possède un outil statistique très puissant et performant, dont acte, et ça fait quoi pour les habitants ?
A terme le site de la commune devrait devenir un acteur incontournable du paysage informatique ???
Les rapporteurs Bernard LARGE, Jean GALDO
Absents excusés : une adjointe et un conseiller.
Le conseil débute par une présentation des orientations budgétaires 2009, par l’adjoint chargé des finances :
- Les recettes de la commune n’augmenteront que de 0,50% en raison de la crise actuelle
- Les charges de la commune ne devraient augmenter que de 3%
- Le maire souligne que dans le temps l’augmentation régulière des bases de calculs permettait à la commune d’avoir des recettes plus importantes. De plus de « nombreux » habitants de la commune étant exonérés du paiement de divers impôts, en raison de leurs faibles revenus, les recettes sont en très nette diminution.
Le montant total de l’opération Chabrier s’élèvera à 968 000,00 €. En 2009 il faudra donc limiter les autres investissements.
A l’école il est prévu de renouveler 80% du matériel informatique, soit un montant de 6100,00 € pour le matériel et 1200,00 € pour divers équipements.
A la bibliothèque il est prévu de renouveler le matériel informatique pour le rendre compatible avec celui de la médiathèque et de mettre en place une liaison internet, le tout pour un montant de 720,00 €.
La somme de 2000,00 € est prévue pour l’entretien et la réparation des véhicules et du matériel communal, 9000,00 € seront affectés pour l’achat de matériel de voirie (bancs, jardinières, poubelles, abribus).
Le maire rappelle qu’il faut prévoir de rénover l’espace devant la pizzeria, celui étant devenu très sale !
Sont prévues quatre bornes d’incendie (5000,00 €), un éclairage public chemin de la Prière (déjà annoncé pour 3608,00 €).
Les réparations de voirie sont budgétisées pour un montant de 15 000,00 € et l’achat de gravette de St Martin (« gravier ») pour un montant de 12 000,00 €.
A juste titre un conseiller rappelle qu’il serait urgent et nécessaire de refaire les accotements de l’avenue des Helvètes pour la partie communale. Le maire lui rétorque que les matériaux étant très chers, il n’est pas possible d’inscrire ces travaux au budget 2009, et d’ajouter que les matériaux utilisés ne sont pas adaptés car régulièrement dégradés par les eaux pluviales, de plus ils souillent (les matériaux) la piste cyclable ! Question : alors pourquoi avoir choisi ces matériaux ? Aux riverains et utilisateurs des accotements d’apprécier la pertinence de la réponse du maire.
Des travaux sont prévus au cimetière pour un montant de 8400,00 €, notamment la réfection du mur côté ouest.
D’autres postes ont été budgétisés, voir le compte rendu de la mairie.
Le montant des investissements pour 2009 devrait être de l’ordre de 456 000,00 €. Le besoin en fond de roulement de la commune étant d’environ 200 000,00 €, Il conclut en confirmant le faible endettement de la commune, contrairement à ce qui avait été dit pendant la campagne des municipales. Monsieur le maire, pendant la campagne il n’a pas été dit que le taux d’endettement de la commune était élevé, mais que pendant votre premier mandat le taux d’endettement de la commune avait augmenté de façon très significative, ce n’est pas la même chose. De plus comme chacun sait le taux d’endettement est un indicateur parmi d’autres, une gestion communale s’apprécie par rapport à la bonne ou mauvaise utilisation des fonds publics.
Une conseillère demande où en est le préau de l’école ?
Le maire lui répond qu’il est impossible de le prévoir au budget 2009, compte tenu du coût qui se situerait aux environs de 200 000,00 €, pour le moment le barnum fera office de préau. Rappelons que les barnums devaient servir aux associations communales. Laissons aux parents d’élèves le soin d’apprécier la réponse faite.
PLU, le maire rappelle la réunion publique du 30 janvier à 19h30 au Mille Club. Il précise entre autre que le nombre de logements prévus sur 15 ans, passe de 60 à 80. A une conseillère qui s’inquiétait de cette augmentation, le maire répond que les services de l’état insistent que pour valider le PLU, il faut en priorité densifier le bourg, afin d’obtenir un COS de 0.1 sur l’ensemble de la commune. Pour mémoire c’est le rôle du SCOT de quantifier le nombre de logements admissible à la construction sur une période de temps donnée. Les services de l’état sont dans leur rôle en disant qu’il faut densifier le bourg.
L’AICAR : problème ô combien récurrent. Lors de la précédente mandature il avait été dit que si cette association était à nouveau déficitaire la commune se retirerait ! Pour mémoire : AICAR signifie Association Intercommunale d’Animation Rurale, est elle dans son rôle lorsqu’elle rédige des fiches de salaires ? N’y a-t-il pas doublon avec certaines prestations de la CCSV ?
SBI Express : laissons le soin aux habitants de juger ! Qu’en pensent les annonceurs ? A priori ils s’interrogent, une plainte a été reçue en mairie, un conseiller précise qu’un courrier sera fait pour proposer un nouveau contrat. Il est à noter que le maire à reconnu que si le SBI ancienne formule ne pouvait continuer, c’était par manque de personnes bénévoles susceptibles de mener à bien cette tâche. Il y a quelques mois, il avait été dit « nous allons tout faire nous-mêmes et ça coûtera moins cher » !
Site internet : mise en place d’un deal de citoyenneté ??? Le conseiller chargé du site, indique qu’il possède un outil statistique très puissant et performant, dont acte, et ça fait quoi pour les habitants ?
A terme le site de la commune devrait devenir un acteur incontournable du paysage informatique ???
Les rapporteurs Bernard LARGE, Jean GALDO
samedi 3 janvier 2009
L'association REGARD'AVENIR, vous souhaite
Une Bonne et Heureuse Année 2009.
Une Bonne et Heureuse Année 2009.
N'hésitez pas à nous solliciter. Si besoin est, nous nous déplaçons à domicile.
mercredi 24 décembre 2008
mardi 23 décembre 2008
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD
Mardi 2 décembre 2008. "Vu" par l'association REGARD'AVENIR
Présents : 14. Absent : 1
A 20h30 nous nous présentons en salle du conseil, après avoir lu sur une affichette, que le Conseil Municipal avait été avancé à 20h. En conséquence de quoi notre compte rendu ne pourra être que partiel.
Notre premier commentaire sera à l'adresse de Monsieur le Maire : à l’avenir, si changement il y a, pouvez-vous faire en sorte d’informer de façon visible les personnes qui souhaitent participer aux réunions publiques du Conseil. Une réponse du style, passer régulièrement à la mairie, ou visiter le site officiel serait mal venue. D’autre part et sauf erreur l’ordre du jour n’est pas affiché au public quelques jours avant la date fixée, serait-il possible qu’il y soit ?
Pour mémoire les changements intervenus :
- CM du 4 novembre 2009 annulé
- CM du 2 décembre 2009, changement d’horaire
Quel avenir pour le SBI : lors d’un précédent Conseil, le SBI avait déjà été évoqué, en ces termes : la mise en place d’un site Internet ne remet pas en cause l’existence du SBI. Les coûts de photo-composition représentant une part non négligeable de sa fabrication, un logiciel gratuit sera téléchargé pour traiter ce poste en interne.
Au présent conseil l’annonce est faite que dorénavant la commune fera paraître une feuille de chou (sic) portant le nom de SBI Express, et ce aux mois de janvier, mars, juillet, septembre et novembre plus un SBI spécial une fois par an. Nous n’avons pas entendu si les annonceurs avaient été informés, et ce qu’ils en pensaient. Doit-on s’interroger sur le devenir de cette institution qu’est le SBI ?
Finalement l’étude chromatique, a été abandonnée au profit d’un nuancier (montant de la commande 3 850,00 €). Pour mémoire le nuancier sert de référence, lorsque vous souhaitez crépir, peindre vos huisseries, rambardes, etc.… Ce nuancier intègre-t-il la notion de zone ?
Le maire soumet au vote l’entrée de la commune de MASSIEUX au sein de la CCSV. Un adjoint demande qu’elles sont les conséquences qui en découlent. Question intéressante restée sans réponse. Le vote du Conseil Municipal est favorable.
Droit de préemption des fonds commerciaux : un décret de décembre 2007, autorise les communes à faire usage du droit de préemption sur les fonds commerciaux. En clair ce décret permet au Conseil de choisir si tel ou tel commerce est « bon » pour la commune. Le Conseil donne son accord et défini le périmètre applicable (voir en mairie)
Association tôt ou tard : un poste à mi-temps (CDD) est créé pour un an à partir de janvier 2009. Une conseillère municipale a été choisie pour cet emploi à mi-temps. Nous n’avons pas bien compris qui procédait à l’embauche, la mairie, la présidence de l’association ? De même nous ne savons pas répondre si un appel à candidature a été fait ?
Tempête de septembre 2008 : l’état de catastrophe naturelle sera peut-être prononcé concernant les inondations. Cette décision concerne les lotissements : Les Erables et Les Tamaris. Le ruisseau du Gottelé est en cause ?
Prochain conseil : 6 janvier 2009, 19h30 à la mairie.
Réunion publique PLU : le 30 janvier 2009, à 19h30 au Mille Club.
Subvention : L’association SPINOS’ANIMATION se voit attribuer une subvention de 400€.
Sécurité avenue des Helvètes : le problème est toujours d’actualité, la solution proposée (bande de couleur encadrée de deux bandes blanches) n’étant pas recevable.
City Stade : une conseillère a questionné les jeunes pour recueillir leur avis concernant la non-fréquentation du City Stade. L’insécurité et la peur de l’agression en est la cause. Monsieur le maire se propose de les accompagner lorsqu’ils en feront la demande.
Les rapporteurs : Roger DE TORSIAC, Jean GALDO
Présents : 14. Absent : 1
A 20h30 nous nous présentons en salle du conseil, après avoir lu sur une affichette, que le Conseil Municipal avait été avancé à 20h. En conséquence de quoi notre compte rendu ne pourra être que partiel.
Notre premier commentaire sera à l'adresse de Monsieur le Maire : à l’avenir, si changement il y a, pouvez-vous faire en sorte d’informer de façon visible les personnes qui souhaitent participer aux réunions publiques du Conseil. Une réponse du style, passer régulièrement à la mairie, ou visiter le site officiel serait mal venue. D’autre part et sauf erreur l’ordre du jour n’est pas affiché au public quelques jours avant la date fixée, serait-il possible qu’il y soit ?
Pour mémoire les changements intervenus :
- CM du 4 novembre 2009 annulé
- CM du 2 décembre 2009, changement d’horaire
Quel avenir pour le SBI : lors d’un précédent Conseil, le SBI avait déjà été évoqué, en ces termes : la mise en place d’un site Internet ne remet pas en cause l’existence du SBI. Les coûts de photo-composition représentant une part non négligeable de sa fabrication, un logiciel gratuit sera téléchargé pour traiter ce poste en interne.
Au présent conseil l’annonce est faite que dorénavant la commune fera paraître une feuille de chou (sic) portant le nom de SBI Express, et ce aux mois de janvier, mars, juillet, septembre et novembre plus un SBI spécial une fois par an. Nous n’avons pas entendu si les annonceurs avaient été informés, et ce qu’ils en pensaient. Doit-on s’interroger sur le devenir de cette institution qu’est le SBI ?
Finalement l’étude chromatique, a été abandonnée au profit d’un nuancier (montant de la commande 3 850,00 €). Pour mémoire le nuancier sert de référence, lorsque vous souhaitez crépir, peindre vos huisseries, rambardes, etc.… Ce nuancier intègre-t-il la notion de zone ?
Le maire soumet au vote l’entrée de la commune de MASSIEUX au sein de la CCSV. Un adjoint demande qu’elles sont les conséquences qui en découlent. Question intéressante restée sans réponse. Le vote du Conseil Municipal est favorable.
Droit de préemption des fonds commerciaux : un décret de décembre 2007, autorise les communes à faire usage du droit de préemption sur les fonds commerciaux. En clair ce décret permet au Conseil de choisir si tel ou tel commerce est « bon » pour la commune. Le Conseil donne son accord et défini le périmètre applicable (voir en mairie)
Association tôt ou tard : un poste à mi-temps (CDD) est créé pour un an à partir de janvier 2009. Une conseillère municipale a été choisie pour cet emploi à mi-temps. Nous n’avons pas bien compris qui procédait à l’embauche, la mairie, la présidence de l’association ? De même nous ne savons pas répondre si un appel à candidature a été fait ?
Tempête de septembre 2008 : l’état de catastrophe naturelle sera peut-être prononcé concernant les inondations. Cette décision concerne les lotissements : Les Erables et Les Tamaris. Le ruisseau du Gottelé est en cause ?
Prochain conseil : 6 janvier 2009, 19h30 à la mairie.
Réunion publique PLU : le 30 janvier 2009, à 19h30 au Mille Club.
Subvention : L’association SPINOS’ANIMATION se voit attribuer une subvention de 400€.
Sécurité avenue des Helvètes : le problème est toujours d’actualité, la solution proposée (bande de couleur encadrée de deux bandes blanches) n’étant pas recevable.
City Stade : une conseillère a questionné les jeunes pour recueillir leur avis concernant la non-fréquentation du City Stade. L’insécurité et la peur de l’agression en est la cause. Monsieur le maire se propose de les accompagner lorsqu’ils en feront la demande.
Les rapporteurs : Roger DE TORSIAC, Jean GALDO
lundi 22 décembre 2008
Une réponse à l'une de vos réactions suite à l'information " Il n’y a pas de fumée sans feux…"
Bonjour,
Tout d’abord merci d’avoir lu et prêté attention au blog REGARD’AVENIR.
Votre interrogation : Pourquoi vouloir informer à tout prix les habitants de Saint-Bernard ?
Notre réponse : Les appels que nous avons reçus et que nous recevons sont sans ambiguïté. « Demande urgente d’informations techniques et juridiques, concernant le brûlage des déchets ». C’est ce que nous avons fait !
Croyez-nous, les appels que nous recevons (certains sont pathétiques), ne peuvent se résumer et être traités comme un simple problème de voisinage.
D’autre part, il ne vous a pas échappé que notre information traitait du brûlage du déchet en général (déchets divers et variés, déchets verts…)
Pour conclure et pour répondre à votre question : « je ne vois pas comment en informer le maire » ? La réponse est simple, en l’informant et localisant les nuisances ainsi que les désagréments provoqués, il se doit de prendre toutes les dispositions pour faire cesser au plus vite cet état de fait. Bien évidemment, il va sans dire, qu’il devra respecter si besoin est, l’anonymat du plaignant.
Bonne journée
Cordialement
Pour REGARD’AVENIR, Gérard LEFEBVRE
Tout d’abord merci d’avoir lu et prêté attention au blog REGARD’AVENIR.
Votre interrogation : Pourquoi vouloir informer à tout prix les habitants de Saint-Bernard ?
Notre réponse : Les appels que nous avons reçus et que nous recevons sont sans ambiguïté. « Demande urgente d’informations techniques et juridiques, concernant le brûlage des déchets ». C’est ce que nous avons fait !
Croyez-nous, les appels que nous recevons (certains sont pathétiques), ne peuvent se résumer et être traités comme un simple problème de voisinage.
D’autre part, il ne vous a pas échappé que notre information traitait du brûlage du déchet en général (déchets divers et variés, déchets verts…)
Pour conclure et pour répondre à votre question : « je ne vois pas comment en informer le maire » ? La réponse est simple, en l’informant et localisant les nuisances ainsi que les désagréments provoqués, il se doit de prendre toutes les dispositions pour faire cesser au plus vite cet état de fait. Bien évidemment, il va sans dire, qu’il devra respecter si besoin est, l’anonymat du plaignant.
Bonne journée
Cordialement
Pour REGARD’AVENIR, Gérard LEFEBVRE
vendredi 12 décembre 2008
Il n’y a pas de fumée sans feux…
Pour faire suite aux appels que nous recevons concernant les désagréments générés par le brûlage de déchets en tous genres et des végétaux, nous avons examiné les textes applicables en la matière et soumettons à votre lecture une rapide synthèse de ceux-ci :
Tout d’abord il faut rappeler la règle en la matière. Le Règlement Sanitaire Départemental, modifié le 6 octobre 2005, interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés. Les déchets végétaux des parcs et jardins sont des déchets ménagers. Ils sont constitués principalement de bois provenant de débroussaillages, de taille de haies, arbres et arbustes, de fleurs et de verdure provenant de tontes de pelouse (décret du 18 avril 2002). La valorisation ou l’élimination de ces déchets végétaux doit se faire obligatoirement par compostage individuel ou en déchetterie.
L’interdiction de brûlage à l’air libre se justifie d’autant plus aujourd’hui que les déchetteries de notre syndicat mixte, Frans et Toussieu, assurent l’accueil et l’élimination des déchets verts et végétaux pour l’ensemble des habitants de notre secteur.D’autre part signalons aussi que les articles L.1421.4 du Code de Santé Publique et L.2542.1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargent le maire d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique au sein de sa commune, lui permettant ainsi de gérer au mieux les plaintes relatives au brûlage sauvage des déchets...
En conclusion : quelque soit l’époque de l’année, si vous êtes confrontés à ces désagréments, vous devez en informer la mairie, qui se doit de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser au plus vite ces nuisances. Comme vous l’avez lu plus haut, monsieur le maire dispose des moyens règlementaires pour y parvenir !
Pour faire suite aux appels que nous recevons concernant les désagréments générés par le brûlage de déchets en tous genres et des végétaux, nous avons examiné les textes applicables en la matière et soumettons à votre lecture une rapide synthèse de ceux-ci :
Tout d’abord il faut rappeler la règle en la matière. Le Règlement Sanitaire Départemental, modifié le 6 octobre 2005, interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés. Les déchets végétaux des parcs et jardins sont des déchets ménagers. Ils sont constitués principalement de bois provenant de débroussaillages, de taille de haies, arbres et arbustes, de fleurs et de verdure provenant de tontes de pelouse (décret du 18 avril 2002). La valorisation ou l’élimination de ces déchets végétaux doit se faire obligatoirement par compostage individuel ou en déchetterie.
L’interdiction de brûlage à l’air libre se justifie d’autant plus aujourd’hui que les déchetteries de notre syndicat mixte, Frans et Toussieu, assurent l’accueil et l’élimination des déchets verts et végétaux pour l’ensemble des habitants de notre secteur.D’autre part signalons aussi que les articles L.1421.4 du Code de Santé Publique et L.2542.1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargent le maire d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique au sein de sa commune, lui permettant ainsi de gérer au mieux les plaintes relatives au brûlage sauvage des déchets...
En conclusion : quelque soit l’époque de l’année, si vous êtes confrontés à ces désagréments, vous devez en informer la mairie, qui se doit de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser au plus vite ces nuisances. Comme vous l’avez lu plus haut, monsieur le maire dispose des moyens règlementaires pour y parvenir !
Crédit photo: Mairie de Nevers (Nièvre).
dimanche 30 novembre 2008
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD
Mardi 14 octobre 2008. "Vu" par l'association REGARD'AVENIR
A l’ordre du jour : le service minimum d’accueil en cas de grève à l’école. Un grand point d’interrogation pour les élus, comme d’autres communes en France d’ailleurs. Y aura-t-il suffisamment de monde pour garder les enfants ? Comment les occuper pendant six heures ? Le conseil a suggéré de faire appel à l’association Tôt ou tard, à titre exceptionnel. Grosse inquiétude également quant à la responsabilité pénale en cas d’accident d’un enfant ou d’un encadrant. L’Etat assure qu’il prendra ses responsabilités : pas de quoi rassurer les élus.
Le projet de centre culturel à Trévoux – sur l’hôpital actuel - a été présenté. Son coût est important (5 millions d’euros) et beaucoup de points sont encore à étudier : places de parking notamment. Dans ce vaste chantier, les petites bibliothèques locales seront mises à contribution et impliquées. Quid de la bibliothèque municipale ?
La taxe professionnelle tend à diminuer sur Saint-Bernard conséquence de départs et fermetures d’artisans. Quelle incidence sur la TPU (taxe professionnelle unifiée) ? Doit on s’attendre à une augmentation de la fiscalité ?
Concernant le PLU (Plan local d’urbanisme), la première carte de zonage a été retoquée par le Préfet. Motif : « Le Cos (coefficient d’occupation de sols) est insuffisant et il y a trop d’espaces consommés ». Conclusion : « Il faut réduire les espaces pour concentrer l’urbanisation et libérer des extensions nouvelles ». Dixit le maire qui suggère une nouvelle réunion pour présenter un projet élaboré en commission urbanisme, « le PLU pourrait être en route fin 2009 ». Bruno Balay a également évoqué de grands terrains où des demandes de constructions ont déjà été adressées. Et de souligner la légère augmentation de la population, d’après le dernier recensement, soit 1334 habitants.
Le bilan des travaux a été dressé avec le gros chantier Chabrier en phase de démolition. « Ces vieux bâtiments révèlent quelques surprises » a noté le maire… Sans surcoût cependant ?
En fin de séance, une conseillère a demandé où en était le projet de préau à l’école ? Pas de réponse du maire. Donc aucune échéance avancée quant à sa réalisation… peut on espérer pour 2009 ? Concernant le barnum de l’école, il sera réparé (il avait subi des dommages suite à la tempête).
Audrey Blanc-Monot
A l’ordre du jour : le service minimum d’accueil en cas de grève à l’école. Un grand point d’interrogation pour les élus, comme d’autres communes en France d’ailleurs. Y aura-t-il suffisamment de monde pour garder les enfants ? Comment les occuper pendant six heures ? Le conseil a suggéré de faire appel à l’association Tôt ou tard, à titre exceptionnel. Grosse inquiétude également quant à la responsabilité pénale en cas d’accident d’un enfant ou d’un encadrant. L’Etat assure qu’il prendra ses responsabilités : pas de quoi rassurer les élus.
Le projet de centre culturel à Trévoux – sur l’hôpital actuel - a été présenté. Son coût est important (5 millions d’euros) et beaucoup de points sont encore à étudier : places de parking notamment. Dans ce vaste chantier, les petites bibliothèques locales seront mises à contribution et impliquées. Quid de la bibliothèque municipale ?
La taxe professionnelle tend à diminuer sur Saint-Bernard conséquence de départs et fermetures d’artisans. Quelle incidence sur la TPU (taxe professionnelle unifiée) ? Doit on s’attendre à une augmentation de la fiscalité ?
Concernant le PLU (Plan local d’urbanisme), la première carte de zonage a été retoquée par le Préfet. Motif : « Le Cos (coefficient d’occupation de sols) est insuffisant et il y a trop d’espaces consommés ». Conclusion : « Il faut réduire les espaces pour concentrer l’urbanisation et libérer des extensions nouvelles ». Dixit le maire qui suggère une nouvelle réunion pour présenter un projet élaboré en commission urbanisme, « le PLU pourrait être en route fin 2009 ». Bruno Balay a également évoqué de grands terrains où des demandes de constructions ont déjà été adressées. Et de souligner la légère augmentation de la population, d’après le dernier recensement, soit 1334 habitants.
Le bilan des travaux a été dressé avec le gros chantier Chabrier en phase de démolition. « Ces vieux bâtiments révèlent quelques surprises » a noté le maire… Sans surcoût cependant ?
En fin de séance, une conseillère a demandé où en était le projet de préau à l’école ? Pas de réponse du maire. Donc aucune échéance avancée quant à sa réalisation… peut on espérer pour 2009 ? Concernant le barnum de l’école, il sera réparé (il avait subi des dommages suite à la tempête).
Audrey Blanc-Monot
mercredi 19 novembre 2008
mardi 18 novembre 2008
CINQUIEME REUNION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD
GAConseil municipal du mardi 16 septembre 2008 "vu" par l'association REGARD'AVENIR
Présents: 12. Excusés: 3. Invité: Mr Patrick Rousset, conseiller général du canton.
Présents: 12. Excusés: 3. Invité: Mr Patrick Rousset, conseiller général du canton.
Mr Patrick Rousset, conseiller général de notre canton et par ailleurs maire de St Didier-de-Formans est venu nous présenter le nouveau Conseil Général de l'Ain suite au changement de majorité départementale. La nouvelle assemblée est désormais présidée par Mr Rachel Mazuir entouré par douze vice-présidents, dont Patrick Rousset qui est chargé des bâtiments et des collèges. Il est assisté dans cette tâche par une équipe de 15 membres pour gérer un budget de 38 millions d'euros destinés à la construction et à la rénovation des collèges. En priorité une étude est menée pour la construction de nouveaux bâtiments pour le collège de Trévoux sur un nouveau site. Il se tient à la disposition des élus pour les aider et les soutenir dans le cadre de leurs projets et demandes nouvelles. Mr Patrick Rousset est également à la disposition de la population et reçoit sur rendez-vous le mercredi de 17h à 20h et le samedi matin.
Tél. 04 74 00 14 70, email : pa.rousset@orange.fr.
PLU: il n'a pas été accepté par la Préfecture de l'Ain dans son état actuel. Il devra être modifié pour être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale et ne sera pas opérationnel avant fin 2009 (aux dires d'un adjoint). Monsieur le Maire rappelle que le SCOT prévoie 40 logements sur la période 2005-2015. Pour mémoire le PADD (Projet d"Aménagement et Développement Durable) prévoie 60 logements sur 15 ans.
Notre commentaire: "le PLU aurait en principe dû être opérationnel fin 2008 !
Les rapporteurs : Jean GALDO, Daniel HALLARD, Gérard LEFEBVRE, Bernard LARGE.
mercredi 9 juillet 2008
QUATRIEME REUNION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD
Conseil municipal du vendredi 27 juin 2008 "vu" par l'association REGARD'AVENIR
Le conseil avait été avancé en raison de l’obligation de désigner des délégués, soit trois titulaires et trois suppléants, pour les prochaines élections sénatoriales.
Suite à la demande d’un conseiller municipal, des précisions ont été apportées au compte-rendu du conseil du 10 juin dernier.
Occupation d'une parcelle :
Un habitant de Saint-Bernard sera autorisé à occuper une parcelle du domaine public d’une surface de 15m2. Elle se trouve attenante à sa propriété ; le propriétaire s’engage à entretenir, élaguer les arbres notamment, qui se trouvent sur ce terrain, ce qui lui permettra par ailleurs de bénéficier d’un peu plus de luminosité. Cette autorisation est valable six ans et peut être révoquée par le conseil à tout moment. Par « principe de précaution » et à la demande d’un adjoint, il sera précisé que le propriétaire ne pourra déplacer sa clôture en amont de cette parcelle.
Création d’une étude chromatique :
Afin d’uniformiser les teintes et rendre le village « le plus harmonieux », une étude pourrait être lancée (coût : entre 5 et 8000 euros) afin de créer une palette de couleurs associant, par exemple, menuiseries à façade. Cela ne constituera pas une obligation pour le propriétaire mais une proposition comme l’a rappelé le maire. Après débat, rien n’a finalement été décidé ou adopté…
Ecole :
Un soutien scolaire sera mis en place à la rentrée. Sachant que les familles ne pourront pas en faire la demande ; comme l’a indiqué le conseil, ce sont les enseignantes qui évalueront les besoins des élèves.
A ce sujet, le maire a insisté sur « l’effort consenti par la municipalité, indiquant qu’il n’existe nulle part ailleurs des études dirigées, financées par la commune ». « Ca existe déjà dans bon nombre d’autres villes » a aussitôt répondu un élu en désaccord avec l’édile spinosien...
Le maire a par ailleurs indiqué que « l’école de Saint-Bernard est réputée pour avoir un très bon niveau ».
Où sont passées les tables et les chaises ?
Le maire a fait remarquer que lors de manifestations, certaines tables et chaises du mille-club ne devaient pas être utilisées à l’extérieur. Réponse d’un élu directement concerné par cette remarque : « Le mobilier se balade pas mal dans la commune, il faudrait qu’il y ait une meilleure gestion de l’ensemble »...
PLU : Il faut se remettre au travail !
Suite à une réunion avec différents services de l’Etat, le conseil va devoir revoir sa copie concernant la révision du Plan local d’urbanisme. Ce qui a été proposé semble être « en contradiction avec le Schéma de cohérence territorial ». En bref, ce fameux SCOT demanderait notamment une plus grande concentration des habitations au centre du village. Le maire a proposé de rencontrer la présidente du SCOT.
Davantage de panneaux :
Pour encourager la population à participer davantage aux manifestations organisées par des associations locales, un élu a suggéré que les évènements soient mieux annoncés par le biais de panneaux placés un peu partout dans le village. Ce qui nous semble une bonne chose comme nous l’avions déjà suggéré.
Ce qui permettrait aussi d’annoncer les prochains conseils à savoir les 16 septembre, 14 octobre, 4 novembre et 2 décembre prochains.
Le conseil avait été avancé en raison de l’obligation de désigner des délégués, soit trois titulaires et trois suppléants, pour les prochaines élections sénatoriales.
Suite à la demande d’un conseiller municipal, des précisions ont été apportées au compte-rendu du conseil du 10 juin dernier.
Occupation d'une parcelle :
Un habitant de Saint-Bernard sera autorisé à occuper une parcelle du domaine public d’une surface de 15m2. Elle se trouve attenante à sa propriété ; le propriétaire s’engage à entretenir, élaguer les arbres notamment, qui se trouvent sur ce terrain, ce qui lui permettra par ailleurs de bénéficier d’un peu plus de luminosité. Cette autorisation est valable six ans et peut être révoquée par le conseil à tout moment. Par « principe de précaution » et à la demande d’un adjoint, il sera précisé que le propriétaire ne pourra déplacer sa clôture en amont de cette parcelle.
Création d’une étude chromatique :
Afin d’uniformiser les teintes et rendre le village « le plus harmonieux », une étude pourrait être lancée (coût : entre 5 et 8000 euros) afin de créer une palette de couleurs associant, par exemple, menuiseries à façade. Cela ne constituera pas une obligation pour le propriétaire mais une proposition comme l’a rappelé le maire. Après débat, rien n’a finalement été décidé ou adopté…
Ecole :
Un soutien scolaire sera mis en place à la rentrée. Sachant que les familles ne pourront pas en faire la demande ; comme l’a indiqué le conseil, ce sont les enseignantes qui évalueront les besoins des élèves.
A ce sujet, le maire a insisté sur « l’effort consenti par la municipalité, indiquant qu’il n’existe nulle part ailleurs des études dirigées, financées par la commune ». « Ca existe déjà dans bon nombre d’autres villes » a aussitôt répondu un élu en désaccord avec l’édile spinosien...
Le maire a par ailleurs indiqué que « l’école de Saint-Bernard est réputée pour avoir un très bon niveau ».
Où sont passées les tables et les chaises ?
Le maire a fait remarquer que lors de manifestations, certaines tables et chaises du mille-club ne devaient pas être utilisées à l’extérieur. Réponse d’un élu directement concerné par cette remarque : « Le mobilier se balade pas mal dans la commune, il faudrait qu’il y ait une meilleure gestion de l’ensemble »...
PLU : Il faut se remettre au travail !
Suite à une réunion avec différents services de l’Etat, le conseil va devoir revoir sa copie concernant la révision du Plan local d’urbanisme. Ce qui a été proposé semble être « en contradiction avec le Schéma de cohérence territorial ». En bref, ce fameux SCOT demanderait notamment une plus grande concentration des habitations au centre du village. Le maire a proposé de rencontrer la présidente du SCOT.
Davantage de panneaux :
Pour encourager la population à participer davantage aux manifestations organisées par des associations locales, un élu a suggéré que les évènements soient mieux annoncés par le biais de panneaux placés un peu partout dans le village. Ce qui nous semble une bonne chose comme nous l’avions déjà suggéré.
Ce qui permettrait aussi d’annoncer les prochains conseils à savoir les 16 septembre, 14 octobre, 4 novembre et 2 décembre prochains.
vendredi 27 juin 2008
En direct des quartiers, les Spinosiens donnent leur avis...Le Bourg: circulation et stationnement rien n'est règlé. Il est toujours aussi
difficile de se frayer un chemin en toute sécurité quand il y a des véhicules garés
des deux côtés, notamment Chemin de la Bruyère à l'intersection avec la rue de la Saône. A quand des espaces de stationnement de "délestage".
Est-il utopique de rêver d'un coeur de village "piéton" sans voitures à Saint-Bernard?
mardi 24 juin 2008
TROISIEME REUNION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD
Conseil municipal du mardi 10 juin 2008 "vu" par l'association REGARD'AVENIR.
Présents : 14. Excusé : 1.
Une bonne nouvelle ! Bientôt un taxi/vsl (véhicule sanitaire léger) à Saint-Bernard.
Mme Teissier originaire de la commune a fait une demande pour la création d’un emplacement de taxi. Un panneau indiquant ses coordonnées sera fixé au niveau de la première place de parking le long de l’avenue Valadon.
Une délibération est proposée à l’assemblée : vote pour à l’unanimité.
Espace Chabrier :
Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres, les lots ont été attribués aux entreprises pour un montant total ht de 605.481,51 €. Ce montant dépasse de 15.000,00 € les prévisions.
Une délibération est proposée à l’assemblée : vote pour à l’unanimité.
Démarrage des travaux début septembre 2008 pour une durée d’un an.
Point à temps :
Ce sont les travaux annuels d’entretien des routes et chemins de la commune, plus précisément désignés sous le nom de cache-misère par un élu.
Le montant du budget ht est de 12.933,00 €. Ils devront être réalisés au plus tard avant le 14 juillet de cette année.
Une délibération est proposée à l’assemblée : vote à l'unanimité.
Moustiques :
Vous trouverez ci-dessous la réponse de la mairie à la pétition que nous avions lancée.
----- Original Message -----
From: Mairie Saint Bernard
To: Gérard LEFEBVRE
Sent: Thursday, May 29, 2008 1:58 PM
Subject: moustiques
nous avons reçu vos doléances concernant l'attaque en règle des moustiques, compte tenu d'une année
particulièrement pluvieuse et chaude, favorisant l'éclosion des larves.
J'ai contacté il y a quelques jours EID, chargé par les conseils généraux de la région des campagnes de
démoustication:
- l'adhésion à cet organisme impose un arrêté préfectoral pris après une étude dgc sur place, délai 3 à 4 mois.
Le dgc fera apparaître la nécessité d'une campagen sur les 2 rives de la Saône; il faut donc que la commune
d'Anse adhère à l'EID; la commune d'Anse est en période de réflexion, elle même en discussion avec la
commune de Limas.
- nous allons diligenté une réunion commune sur ce sujet et voir avec l'EID si une action ponctuelle est possible
- sur le plan financier il existe un co-financement CG, Commune et le coût pour la commune est de 2€70 par
habitant soit 3500 €.
- c'est une dépense obligatoire dès l'adhésion, c'est-à-dire que moustique ou pas moustique la dépense doit être inscrite chaque année.
- enfin, la commune n'est pas restée muette, nous avons traité la zone du bassin de rétention, proche de la maison de retraite pour apporter un mieux à nos personnes agées
Message sans signature
et voici la réponse de REGARD'AVENIR:
Monsieur le Maire,
Merci pour vos informations. Les circonstances font que nous ne sommes plus au stade des doléances, mais face à une urgence sanitaire et très probablement économique pour certains. Vous signalez dans votre émail que vous avez traité avec succès semble t-il, le bassin de rétention qui se trouve à proximité de la maison de retraite. Pourquoi ne pas étendre le traitement à l'ensemble des zones infestées ? D'autant que tout laisse à penser que la saison des moustiques risque d'être longue.
Salutations
Affaire à suivre...
Questions diverses :
ADMR (Aide à domicile en milieu rural) : une conseillère, constatant un manque de bénévoles dans cette structure, suggère à Regard’Avenir qui veut s’investir dans la vie locale de se rapprocher de l’ADMR afin de participer aux actions.
Cette suggestion sera traitée lors de notre prochaine réunion de bureau et nous ne manquerons pas de la tenir informée de la suite que nous lui donnerons.
La séance est levée à 21h45.
Les rapporteurs : Christiane BAUDET, Jean GALDO, Bernard LARGE.
Prochain conseil : vendredi 27 juin 2008 à 19h30.
Présents : 14. Excusé : 1.
Une bonne nouvelle ! Bientôt un taxi/vsl (véhicule sanitaire léger) à Saint-Bernard.
Mme Teissier originaire de la commune a fait une demande pour la création d’un emplacement de taxi. Un panneau indiquant ses coordonnées sera fixé au niveau de la première place de parking le long de l’avenue Valadon.
Une délibération est proposée à l’assemblée : vote pour à l’unanimité.
Espace Chabrier :
Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres, les lots ont été attribués aux entreprises pour un montant total ht de 605.481,51 €. Ce montant dépasse de 15.000,00 € les prévisions.
Une délibération est proposée à l’assemblée : vote pour à l’unanimité.
Démarrage des travaux début septembre 2008 pour une durée d’un an.
Point à temps :
Ce sont les travaux annuels d’entretien des routes et chemins de la commune, plus précisément désignés sous le nom de cache-misère par un élu.
Le montant du budget ht est de 12.933,00 €. Ils devront être réalisés au plus tard avant le 14 juillet de cette année.
Une délibération est proposée à l’assemblée : vote à l'unanimité.
Moustiques :Vous trouverez ci-dessous la réponse de la mairie à la pétition que nous avions lancée.
----- Original Message -----
From: Mairie Saint Bernard
To: Gérard LEFEBVRE
Sent: Thursday, May 29, 2008 1:58 PM
Subject: moustiques
nous avons reçu vos doléances concernant l'attaque en règle des moustiques, compte tenu d'une année
particulièrement pluvieuse et chaude, favorisant l'éclosion des larves.
J'ai contacté il y a quelques jours EID, chargé par les conseils généraux de la région des campagnes de
démoustication:
- l'adhésion à cet organisme impose un arrêté préfectoral pris après une étude dgc sur place, délai 3 à 4 mois.
Le dgc fera apparaître la nécessité d'une campagen sur les 2 rives de la Saône; il faut donc que la commune
d'Anse adhère à l'EID; la commune d'Anse est en période de réflexion, elle même en discussion avec la
commune de Limas.
- nous allons diligenté une réunion commune sur ce sujet et voir avec l'EID si une action ponctuelle est possible
- sur le plan financier il existe un co-financement CG, Commune et le coût pour la commune est de 2€70 par
habitant soit 3500 €.
- c'est une dépense obligatoire dès l'adhésion, c'est-à-dire que moustique ou pas moustique la dépense doit être inscrite chaque année.
- enfin, la commune n'est pas restée muette, nous avons traité la zone du bassin de rétention, proche de la maison de retraite pour apporter un mieux à nos personnes agées
Message sans signature
et voici la réponse de REGARD'AVENIR:
Monsieur le Maire,
Merci pour vos informations. Les circonstances font que nous ne sommes plus au stade des doléances, mais face à une urgence sanitaire et très probablement économique pour certains. Vous signalez dans votre émail que vous avez traité avec succès semble t-il, le bassin de rétention qui se trouve à proximité de la maison de retraite. Pourquoi ne pas étendre le traitement à l'ensemble des zones infestées ? D'autant que tout laisse à penser que la saison des moustiques risque d'être longue.
Salutations
Affaire à suivre...
Questions diverses :
ADMR (Aide à domicile en milieu rural) : une conseillère, constatant un manque de bénévoles dans cette structure, suggère à Regard’Avenir qui veut s’investir dans la vie locale de se rapprocher de l’ADMR afin de participer aux actions.
Cette suggestion sera traitée lors de notre prochaine réunion de bureau et nous ne manquerons pas de la tenir informée de la suite que nous lui donnerons.
La séance est levée à 21h45.
Les rapporteurs : Christiane BAUDET, Jean GALDO, Bernard LARGE.
Prochain conseil : vendredi 27 juin 2008 à 19h30.
mardi 17 juin 2008
En direct des quartiers, les Spinosiens donnent leur avis... Avenue des Helvètes: un usager de la route contrôlé à 142 km/h en plein jour (portion hors agglomération). C'est de l'info! Cette vitesse est "exceptionnelle", mais sur cette ligne droite on peut constater tous les jours des infractions au code de la route, vitesses excessives et dépassements non autorisés, pouvant mettre la vie des riverains en danger. D'ailleurs peu de piétons s'y aventurent.
A l'unanimité il est urgent de rattraper "le coup", les récents travaux n'ayant pas atteint leur but qui était de sécuriser cet axe très fréquenté.
samedi 31 mai 2008
EXPRESSION LIBRE
Cette rubrique donne la parole aux habitants de notre commune sur un sujet de leur choix qui leur tient à coeur. Envoyez-nous vos sujets nous les publierons. Sans polémique, mais plutôt en étant objectif et constructif. regardavenir@orange.fr ou au 04 74 00 58 74.
Saint-Bernard, un des plus beaux villages…
De France non et de l’Ain non plus. Hormis le château qui fait l’objet depuis quelques années d’une rénovation remarquable, le village dans son ensemble n’est pas soumis à des règles garantissant des constructions ou des rénovations dans l’esprit dombiste: "une architecture ou la couleur brique domine, des crépis ocres clairs, saumonés, des tons pastels, des tuiles rondes de préférence". La commune n’ayant rien fait dans ce sens, n’incitant pas non plus les propriétaires à améliorer les choses, à quelques rares exceptions près, notre village perd peu à peu de son cachet d’antan. Ne serait-il pas venu le temps de se préoccuper d’embellir notre patrimoine, nous en sommes les garants pour les années futures. Il suffirait que l'on donne à nos employés communaux les moyens de bien faire leur travail, que les accotements de nos rues et chemins soient bien stabilisés, sans cailloux qui abîment les lames des tondeuses, que les hautes herbes "mauvaises" soient coupées régulièrement, les habitants seraient ainsi sûrement plus motivés pour entretenir et embellir leur environnement. Et les fleurs! il faudrait bien sûr débloquer un budget pour le fleurissement , pour qu'enfin Saint-Bernard redevienne un charmant petit village...
Saint-Bernard, un des plus beaux villages…
De France non et de l’Ain non plus. Hormis le château qui fait l’objet depuis quelques années d’une rénovation remarquable, le village dans son ensemble n’est pas soumis à des règles garantissant des constructions ou des rénovations dans l’esprit dombiste: "une architecture ou la couleur brique domine, des crépis ocres clairs, saumonés, des tons pastels, des tuiles rondes de préférence". La commune n’ayant rien fait dans ce sens, n’incitant pas non plus les propriétaires à améliorer les choses, à quelques rares exceptions près, notre village perd peu à peu de son cachet d’antan. Ne serait-il pas venu le temps de se préoccuper d’embellir notre patrimoine, nous en sommes les garants pour les années futures. Il suffirait que l'on donne à nos employés communaux les moyens de bien faire leur travail, que les accotements de nos rues et chemins soient bien stabilisés, sans cailloux qui abîment les lames des tondeuses, que les hautes herbes "mauvaises" soient coupées régulièrement, les habitants seraient ainsi sûrement plus motivés pour entretenir et embellir leur environnement. Et les fleurs! il faudrait bien sûr débloquer un budget pour le fleurissement , pour qu'enfin Saint-Bernard redevienne un charmant petit village...
(Un habitant de Saint-Bernard)
mercredi 28 mai 2008
ALERTE AUX MOUSTIQUES
SUITE AUX PLAINTES DE NOMBREUX HABITANTS DE SAINT - BERNARD AU SUJET DE LA PROLIFERATION DES MOUTIQUES DANS NOTRE VILLAGE, QUI NUIT A L'ACTIVITE ECONOMIQUE, TOURISTIQUE ET AU BIEN ETRE DE CHACUN... C'EST UN PROBLEME RECURRENT, LA PREUVE :
ARTICLE DU SBI (Saint-Bernard Information) N° 124 ETE 2007
ARTICLE DU SBI (Saint-Bernard Information) N° 124 ETE 2007
vendredi 23 mai 2008
DEUXIEME REUNION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD
Conseil municipal du mardi 13 mai 2008 "vu" par l'association REGARD'AVENIR
Présents: 14. Absent: 1
La sécurité Avenue des Helvètes :
Un élu fait le constat que les nombreuses anomalies concernant le "panneautage" et « l’écriture » de la route, signalétique au sol, rendent la compréhension confuse pour les utilisateurs.
Il rappelle l'état du trafic sur cet axe : 4100 véhicules / jour dans les 2 sens.
Il cite ensuite quelques anomalies pour la partie située en agglomération, dépenses à la charge de la commune :
Les abribus : il y en a un qui ne sert à rien.
Priorité à droite : mieux signaler les chemins privés et les voies communales débouchant sur cette voie, afin de savoir qui est prioritaire et qui ne l'est pas.
Eclairage : inexistant.
Accotements : creux à plusieurs endroits.
Il fait ensuite des propositions :
Modifier « l' écriture de la route » : bande continue de couleur ocre au sol.
Mise à niveau des accotements.
Réduire le nombre de panneaux.
Abribus ?
Pour la partie hors agglomération, dépenses à la charge du département (Conseil Général):
Faire une demande auprès du conseil général sur les points qui posent un problème et ensuite le Conseil Général décidera…
Un élu fait remarquer que beaucoup d’habitants se plaignent et il regrette de ne pas connaître ces personnes…qui apparemment (d'après lui) ne se manifestent pas.
Notre commentaire : il existe un "collectif" portant le nom « des riverains de l’avenue des Helvètes » connu et reconnu par la mairie.
Un débat s’organise autour de la pertinence d’un panneau clignotant qui affiche la vitesse réelle à l’approche de celui-ci. Plusieurs élus pensent que cela est une bonne chose mais le rapporteur n’est pas convaincu. Un élu pense que cela peut susciter au contraire des records de vitesse.
Monsieur le maire fait remarquer que le coût serait trop important.
Finalement, rien n’est soumis au vote.
Ce qui semble surprenant c’est que le conseil en soit aujourd’hui au stade des constatations.
Présents: 14. Absent: 1
La sécurité Avenue des Helvètes :
Un élu fait le constat que les nombreuses anomalies concernant le "panneautage" et « l’écriture » de la route, signalétique au sol, rendent la compréhension confuse pour les utilisateurs.
Il rappelle l'état du trafic sur cet axe : 4100 véhicules / jour dans les 2 sens.
Il cite ensuite quelques anomalies pour la partie située en agglomération, dépenses à la charge de la commune :
Les abribus : il y en a un qui ne sert à rien.
Priorité à droite : mieux signaler les chemins privés et les voies communales débouchant sur cette voie, afin de savoir qui est prioritaire et qui ne l'est pas.
Eclairage : inexistant.
Accotements : creux à plusieurs endroits.
Il fait ensuite des propositions :
Modifier « l' écriture de la route » : bande continue de couleur ocre au sol.
Mise à niveau des accotements.
Réduire le nombre de panneaux.
Abribus ?
Pour la partie hors agglomération, dépenses à la charge du département (Conseil Général):
Faire une demande auprès du conseil général sur les points qui posent un problème et ensuite le Conseil Général décidera…
Un élu fait remarquer que beaucoup d’habitants se plaignent et il regrette de ne pas connaître ces personnes…qui apparemment (d'après lui) ne se manifestent pas.
Notre commentaire : il existe un "collectif" portant le nom « des riverains de l’avenue des Helvètes » connu et reconnu par la mairie.
Un débat s’organise autour de la pertinence d’un panneau clignotant qui affiche la vitesse réelle à l’approche de celui-ci. Plusieurs élus pensent que cela est une bonne chose mais le rapporteur n’est pas convaincu. Un élu pense que cela peut susciter au contraire des records de vitesse.
Monsieur le maire fait remarquer que le coût serait trop important.
Finalement, rien n’est soumis au vote.
Ce qui semble surprenant c’est que le conseil en soit aujourd’hui au stade des constatations.
Commission informatique :
Présentation par un élu qui est en charge de la communication:
- état du parc informatique de la mairie.
- signature du contrat de maintenance avec un prestataire et renégociation du contrat : économie annoncée de 200,00 €.
Aucun élu n’a posé la question « qui paie les consommables » ? (cartouches d’encre, ramettes de papier, …) Faut-il se fournir obligatoirement chez le même partenaire ou ailleurs… ? C’est une question qui peut peser lourd sur un budget annuel. Théoriquement, les contrats de maintenance ne comprennent pas le coût des dépenses de consommables.
Présentation du site web de notre village (en cours d’élaboration):
le site sera très accessible et convivial, il semble très bien élaboré c’est une bonne chose pour les utilisateurs d’internet et pour notre village. Ce site est en cours de « fabrication »… Le rapporteur du projet précise que « Monsieur le Maire sera maître du site… » (il décidera de la publication des sujets, leur contenu et les messages seront contrôlés…)
Nous espérons que ce site sera l’occasion pour les Spinosiens d’émettre des critiques constructives sur la gestion de leur commune.
Urbanisme :
Monsieur le Maire présente le dossier du certificat d’urbanisme (avenue des Helvètes), qui fait l’objet d’un contentieux devant le tribunal administratif. Sur les bases et l’exemple de ce dossier, M. le Maire demande un vote de « formalisation » contractuel entre les services de la DDE et le service d'urbanisme communal.
Les informations en possession de l’association, sauf erreur ou omission de sa part, sont de nature à dire que le dit dossier est en état pour que la DDE se prononce sur la recevabilité ou l’irrecevabilité de celui-ci par rapport aux règles du POS de la commune (pour mémoire réunion en mairie, et reformulation de la demande…). Le procès est il inéluctable ?
M. le Maire explique que tous les dossiers passant par les services de la DDE (Direction Départementale et de l’Equipement) seront contrôlés juridiquement pour éviter qu’un tel « incident » ne se reproduise ? Un avocat a été validé pour cette affaire, à l’unanimité des conseillers, sans qu’aucune question ne soit posée sur le coût et les conséquences en terme d’urbanisme.
Les demandes de permis de construire seront désormais présentées aux services de la DDE.
Voté à l’unanimité !
L’an dernier, sur le même sujet : le vote était contre.
Doit-on comprendre que le service d’urbanisme de la commune se transforme en chambre d’enregistrement des demandes de permis de construire, déclaration préalable…? La réalité des faits n’apporte pas d’éléments pertinents en faveur d’une sous-traitance « inconditionnelle » vers la DDE. La mairie gardera t-elle la maîtrise de son urbanisme ?
Espace Chabrier :
Les travaux commenceront en septembre 2008.
Il y a une demande du bureau de tabac : cette personne souhaite une porte blindée… car elle est sous l’autorité du Trésor Public. Coût environ 3270,00 € . Les Douanes subventionnent au niveau de 2190,00 €.Il reste donc un peu plus de 1000,00 € à la charge de la commune.
Le conseil a voté à l’unanimité pour la réalisation de la porte blindée, non prévue au budget Chabrier…
Achat Barnum :
Après avoir consulté des associations (sans préciser lesquelles), le rapporteur explique sa proposition:
- 1 barnum de 20 m2 + 1 barnum de 40 m2.
Coût: 5000,00 €.
Voté à l’unanimité.
Notre réflexion : l’association des parents d’élèves a t-elle été contactée ?
En espérant que nos chers « bambins » recevront ceux-ci avant le 30 juin 08, les associations pourront également bénéficier des barnums, il faudra un planning de mise à disposition, et savoir « démonter » /« remonter ». Qui sera prioritaire, à quel moment et à quelle fréquence ?
Nous nous posons les questions suivantes :
combien y a t-il d’enfants scolarisés actuellement ? 140 élèves !!!!
combien de personnes peuvent « tenir » dans un barnum ? 1 adulte au m2.
Et certainement plus, pour nos enfants qui courent et qui sautent … ?
L’équipe municipale élue est celle qui a promis, lors de sa campagne, la construction du préau de l’école.
Donc, depuis plus de 2 ans en charge de ce dossier, elle nous annonce aujourd’hui, que pour des raisons de proximité avec le château, elle ne peut pas finaliser ce qu’elle avait promis… à savoir la réalisation du préau.
Questions diverses :
Domiciliation de l’Association « REGARD’AVENIR » à la mairie de notre village :
cette question a été soumise au vote du conseil municipal. La domiciliation consiste tout simplement à recevoir notre courrier en mairie.
M.le maire avait demandé l’objet de cette association par le biais d’un courrier et notre association a répondu. Il a lu notre courrier devant ses conseillers :
" Association d’intérêt communal et d’aide à la personne"
- Participation active à la vie de la commune, force de propositions et d’actions dans tous les compartiments de la vie publique : travaux, urbanisme, social, intergénération, jeunesse, éducation, commerces, communication, environnement, patrimoine, sécurité routière et des personnes, animations...
- Aide à la personne: rédaction de courriers, préparation et montage de dossiers, accompagnements, entraide, informations pratiques.
Un conseiller a trouvé cela « FLOU », un autre a estimé que c’était un conseil municipal « BIS », puis un, plus décontracté, a estimé que nous étions une association "OCCULTE" !!!
Donc M. le maire a demandé exceptionnellement à un représentant de notre association (présent dans la salle avec 4 autres membres) d’expliquer le sens et le but de notre association. Ce que nous avons fait…
Le conseil à voté : 12 voix contre notre domiciliation,1 voix pour, 1 abstention.
On peut se demander si certains membres du conseil municipal savent ce qu’est une domiciliation ?
Comment faut-il interpréter ce vote ? Nous ne sommes donc pas reconnus par la mairie comme association ,« constructive » et « vigilante » sur les actions menées et décisions prises par le conseil… Nous ne pouvons pas prétendre,d’après un conseiller, « aider les personnes en difficulté » parce qu’il existe une autre association… Est-ce qu’une association peut prétendre au monopole du sujet qu’elle traite ?
Le football de Saint-Bernard : M. le Maire annonce qu’il regrette de lire la lettre qu’il a reçue du président de l’association du foot de St-Bernard. Le président annonce qu’il démissionne… Donc M. le Maire est attristé parce qu’il n’y aura plus de foot à St-Bernard …
Des élus lui font remarquer que cela fait longtemps que les jeunes de Saint-Bernard se sont regroupés avec la commune de St-Didier-de-Formans !!! (au moins 3 ans).
Mais M. le Maire pense aux subventions accordées par l’état … subventions accordées pour les activités sportives existantes sur la commune, et de ce fait la commune ne benéficiera plus de cette aide financière ! Il a donc chargé un de ses adjoints de relancer le dossier.
Le City Stade : une élue constate que le city stade est devenu un lieu de décharge (déchets, carrelage, …) les jeunes de notre village n’y vont plus…
M. le Maire fait la remarque que l’on aurait dû le faire sur le terrain de football en justifiant que le président du foot de Saint-Bernard avait démissionné… et qu’il n’y avait plus de foot… et que par conséquent la place devenait libre. Faut-il rappeler qu’au moment de la discussion autour du projet de l’implantation du City Stade , M. le Maire avait à l’époque catégoriquement refusé de choisir l’emplacement du terrain de football à proximité du Mille-Club.
La séance est levée à 23h30.
Prochain conseil: mardi 10 juin 2008 à 19h30.
Les rapporteurs : Roger DE TORSIAC, Daniel HALLARD, Monique LECLERC, Georges MARQUES, Blandine PIGNAL.
samedi 26 avril 2008
PREMIERE REUNION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD
Conseil municipal du mardi 8 avril 2008, « vu » par l’association REGARD’AVENIR
Le conseil municipal s’est réuni ce mardi 8 avril à 19h30 en mairie. Une partie de l’Association REGARD’AVENIR, qui s’est constituée à l’issue des élections municipales, était présente.
Avant toute chose, nous rappelons que le compte rendu officiel produit par le conseil municipal, est le seul document de référence. Il est consultable en mairie, son affichage est obligatoire. Nos écrits, n’ont pour seule ambition que d’informer par rapport à notre sensibilité, sur des points qui ont attiré notre « attention » et que nous souhaitons commenter.
Au chapitre des finances, l’adjoint délégué, a rappelé les engagements du nouveau conseil :
o Ne pas augmenter les taux d’imposition
o Réaliser les investissements annoncés
Après présentation et discussion, le budget primitif 2008 a été adopté à l’unanimité.
Quelques chiffres et informations nous paraissent significatifs et intéressants à relever :
o L’acquisition de 25 tables et chaises est prévue pour le mille club entre autre. Coût : 7 600,00 euros. Un élu a demandé qu’une personne soit désignée pour établir un inventaire et faire le suivi de ce type de matériel.
o L’achat d’un « barnum » est aussi envisagé. Il sera destiné à diverses manifestations, et serait éventuellement utilisé en protection solaire à l’école en attente de la construction d’un préau « en dur ».
Passée la précipitation électorale, nous notons avec satisfaction qu’il a été décidé de faire appel à un architecte (1 500,00 euros ont été provisionnés pour ses honoraires) chargé d’étudier le coût de cette installation réclamée depuis longtemps par les parents. Ne nous emballons cependant pas trop vite : il s’agit d’une étude, la construction n’est pas annoncée pour cette année…
o Révision du Plan Local d’Urbanisme : 19 400,00 euros…
o Autre bonne nouvelle : un éclairage public va être installé chemin de la Prière au droit du lotissement dit Grandes Bruyères (voir photo N°1).
Une lacune que notre équipe avait relevée et qui se réjouit de cette avancée. Mais allons plus loin : pourquoi ne pas recenser de façon exhaustive toutes les zones « d’ombres » du territoire communal, afin de quantifier et valoriser les besoins ?
Nous attendons vos propositions et allons dès à présent nous pencher sur la question.
o A noter dans les dépenses annoncées : les huit vitraux de l’église (voir montant et financement sur compte rendu officiel), la réfection de la classe de Madame la directrice de l’école , l’acquisition de volets électriques pour la salle BCD de l'école…
o Une somme va également être attribuée, dans le cadre du recensement, au coordinateur qui a chapeauté cette mission et aux deux agents recenseurs..
o Les contentieux nécessitent une certaine provision. Pour rappel trois affaires sont actuellement portées au tribunal administratif :
§ L’architecte « n’ayant pas été choisi » pour le projet de l’Espace CHABRIER
§ Le traitement sans autorisation d’un espace boisé classé
§ Et enfin, la contestation d’un certificat d’urbanisme
o 2400 ,00 euros seront versés à l’AICAR (association intercommunale d’animation rurale).
o Nous ne pouvons qu’adhérer à la proposition de Monsieur le Maire d’emprunter pour financer les investissements « eaux pluviales » dit des Erables.
Au delà du constat que le taux d’endettement par habitant a plus que doublé pendant la précédente mandature, la commune a encore des capacités en la matière. Là encore c’est avec humilité et satisfaction que nous notons que « redresser les finances communales » n’était pas dénué de fondement !
Déclaration d’intention d’aliéner (DIA), plus connu sous la dénomination droit de préemption communale:
Le conseil doit se prononcer sur deux biens mis en vente par leurs propriétaires, la commune pouvant « faire jouer » son droit de préemption. L’adjoint à l’urbanisme a présenté ces deux DIA, à savoir :
o Un terrain de 2000m² sis 692B chemin de la Prière, la commune a décidé de ne pas préempter.
o Une maison sise 98 rue de la Saône, la commune a décidé de ne pas préempter « faute de moyens financiers » (voir photo N°2).
Toutefois Monsieur le Maire fait voter en ces termes, « alignement rue de l’ancienne mairie et inscription au nouveau PLU d’une zone réservée rue de la Saône » ? Cette maison mitoyenne de l’ancienne mairie fait partie intégrante du remembrement CHABRIER. Un conseiller a d’ailleurs confirmé que seul un galandage « sépare » ces deux propriétés . Comment ne pas s’interroger sur la non préemption par manque de moyens financiers ?
En outre, la mise au vote d’un alignement et d’une zone réservée nous laisse pour le moins dubitatif : on peut légitimement s’interroger sur une telle initiative ! D’ailleurs le résultat du vote ( 6 pour, 7 abstentions, 2 contre) prouve que nous n’étions pas les seuls à nous poser des questions. A ce stade il ne semble pas inutile de rappeler que la propriété est située dans le périmètre de protection des bâtiments de France, que lorsqu’un notaire demande s’il existe un alignement le seul document de référence qui vaille est « le plan d’alignement annexé » au POS de la commune….Il serait pour le moins dommageable pour le vendeur qu’un tel vote porta atteinte à la valeur du bien. Enfin, concernant les règles du vote, il aurait peut être été souhaitable que Monsieur le Maire informe les conseillers, ce qui aurait évité qu’une nouvelle conseillère dise après coup : « Si j’avais su que l’abstention ne comptait pas j’aurais voté contre… »
Commissions communales:
- Le maire a rappelé qu’il est Président de droit des commissions, les Adjoints en étant les vice-présidents (suivant délégations).
- Deux postes de conseillers avec délégation sont créés (rôle d’adjoint sans le titre), l’un à la sécurité routière, l’autre à la gestion du cimetière.
- Il est ensuite procédé à la désignation des responsables de commissions, des suppléants et des personnes extérieures….
Nous ne commenterons pas ces désignations, toutefois l’omniprésence « stratégique » de certains conseillers dans cette répartition peut poser question !
Divers :
- L’Espace CHABRIER a été évoqué à demi-mot. Les travaux pourraient débuter septembre 2008, nous ne demandons qu’à le croire; car nous en savons peu quant au budget exact et définitif. Il nous a semblé entendre qu’il y aurait lieu de provisionner quelques « sous » complémentaires…
- Avenue des Helvètes hors agglomération, l’adjoint aux travaux avait rendez-vous avec une personne du Conseil Général le 9 avril.
- Réunion de la commission PLU (c’est à dire tout le conseil), le 15 avril à 18h30.
Les taux d’imposition :
o Taxe d’habitation : 11,45%
o Foncier bâti : 12,53%
o Foncier non bâti : 44,22%
Prochain conseil : mardi 13 mai 2008 à 19h30.
Les rapporteurs:
Audrey BLANC-MONOT, Katia PERRET, Jean GALDO, Gérard LEFEBVRE
St Bernard, le 14 avril 2008
Le conseil municipal s’est réuni ce mardi 8 avril à 19h30 en mairie. Une partie de l’Association REGARD’AVENIR, qui s’est constituée à l’issue des élections municipales, était présente.
Avant toute chose, nous rappelons que le compte rendu officiel produit par le conseil municipal, est le seul document de référence. Il est consultable en mairie, son affichage est obligatoire. Nos écrits, n’ont pour seule ambition que d’informer par rapport à notre sensibilité, sur des points qui ont attiré notre « attention » et que nous souhaitons commenter.
Au chapitre des finances, l’adjoint délégué, a rappelé les engagements du nouveau conseil :
o Ne pas augmenter les taux d’imposition
o Réaliser les investissements annoncés
Après présentation et discussion, le budget primitif 2008 a été adopté à l’unanimité.
Quelques chiffres et informations nous paraissent significatifs et intéressants à relever :
o L’acquisition de 25 tables et chaises est prévue pour le mille club entre autre. Coût : 7 600,00 euros. Un élu a demandé qu’une personne soit désignée pour établir un inventaire et faire le suivi de ce type de matériel.
o L’achat d’un « barnum » est aussi envisagé. Il sera destiné à diverses manifestations, et serait éventuellement utilisé en protection solaire à l’école en attente de la construction d’un préau « en dur ».
Passée la précipitation électorale, nous notons avec satisfaction qu’il a été décidé de faire appel à un architecte (1 500,00 euros ont été provisionnés pour ses honoraires) chargé d’étudier le coût de cette installation réclamée depuis longtemps par les parents. Ne nous emballons cependant pas trop vite : il s’agit d’une étude, la construction n’est pas annoncée pour cette année…
o Révision du Plan Local d’Urbanisme : 19 400,00 euros…
o Autre bonne nouvelle : un éclairage public va être installé chemin de la Prière au droit du lotissement dit Grandes Bruyères (voir photo N°1).
Une lacune que notre équipe avait relevée et qui se réjouit de cette avancée. Mais allons plus loin : pourquoi ne pas recenser de façon exhaustive toutes les zones « d’ombres » du territoire communal, afin de quantifier et valoriser les besoins ?
Nous attendons vos propositions et allons dès à présent nous pencher sur la question.
o A noter dans les dépenses annoncées : les huit vitraux de l’église (voir montant et financement sur compte rendu officiel), la réfection de la classe de Madame la directrice de l’école , l’acquisition de volets électriques pour la salle BCD de l'école…
o Une somme va également être attribuée, dans le cadre du recensement, au coordinateur qui a chapeauté cette mission et aux deux agents recenseurs..
o Les contentieux nécessitent une certaine provision. Pour rappel trois affaires sont actuellement portées au tribunal administratif :
§ L’architecte « n’ayant pas été choisi » pour le projet de l’Espace CHABRIER
§ Le traitement sans autorisation d’un espace boisé classé
§ Et enfin, la contestation d’un certificat d’urbanisme
o 2400 ,00 euros seront versés à l’AICAR (association intercommunale d’animation rurale).
o Nous ne pouvons qu’adhérer à la proposition de Monsieur le Maire d’emprunter pour financer les investissements « eaux pluviales » dit des Erables.
Au delà du constat que le taux d’endettement par habitant a plus que doublé pendant la précédente mandature, la commune a encore des capacités en la matière. Là encore c’est avec humilité et satisfaction que nous notons que « redresser les finances communales » n’était pas dénué de fondement !
Déclaration d’intention d’aliéner (DIA), plus connu sous la dénomination droit de préemption communale:
Le conseil doit se prononcer sur deux biens mis en vente par leurs propriétaires, la commune pouvant « faire jouer » son droit de préemption. L’adjoint à l’urbanisme a présenté ces deux DIA, à savoir :
o Un terrain de 2000m² sis 692B chemin de la Prière, la commune a décidé de ne pas préempter.
o Une maison sise 98 rue de la Saône, la commune a décidé de ne pas préempter « faute de moyens financiers » (voir photo N°2).
Toutefois Monsieur le Maire fait voter en ces termes, « alignement rue de l’ancienne mairie et inscription au nouveau PLU d’une zone réservée rue de la Saône » ? Cette maison mitoyenne de l’ancienne mairie fait partie intégrante du remembrement CHABRIER. Un conseiller a d’ailleurs confirmé que seul un galandage « sépare » ces deux propriétés . Comment ne pas s’interroger sur la non préemption par manque de moyens financiers ?
En outre, la mise au vote d’un alignement et d’une zone réservée nous laisse pour le moins dubitatif : on peut légitimement s’interroger sur une telle initiative ! D’ailleurs le résultat du vote ( 6 pour, 7 abstentions, 2 contre) prouve que nous n’étions pas les seuls à nous poser des questions. A ce stade il ne semble pas inutile de rappeler que la propriété est située dans le périmètre de protection des bâtiments de France, que lorsqu’un notaire demande s’il existe un alignement le seul document de référence qui vaille est « le plan d’alignement annexé » au POS de la commune….Il serait pour le moins dommageable pour le vendeur qu’un tel vote porta atteinte à la valeur du bien. Enfin, concernant les règles du vote, il aurait peut être été souhaitable que Monsieur le Maire informe les conseillers, ce qui aurait évité qu’une nouvelle conseillère dise après coup : « Si j’avais su que l’abstention ne comptait pas j’aurais voté contre… »
Commissions communales:
- Le maire a rappelé qu’il est Président de droit des commissions, les Adjoints en étant les vice-présidents (suivant délégations).
- Deux postes de conseillers avec délégation sont créés (rôle d’adjoint sans le titre), l’un à la sécurité routière, l’autre à la gestion du cimetière.
- Il est ensuite procédé à la désignation des responsables de commissions, des suppléants et des personnes extérieures….
Nous ne commenterons pas ces désignations, toutefois l’omniprésence « stratégique » de certains conseillers dans cette répartition peut poser question !
Divers :
- L’Espace CHABRIER a été évoqué à demi-mot. Les travaux pourraient débuter septembre 2008, nous ne demandons qu’à le croire; car nous en savons peu quant au budget exact et définitif. Il nous a semblé entendre qu’il y aurait lieu de provisionner quelques « sous » complémentaires…
- Avenue des Helvètes hors agglomération, l’adjoint aux travaux avait rendez-vous avec une personne du Conseil Général le 9 avril.
- Réunion de la commission PLU (c’est à dire tout le conseil), le 15 avril à 18h30.
Les taux d’imposition :
o Taxe d’habitation : 11,45%
o Foncier bâti : 12,53%
o Foncier non bâti : 44,22%
Prochain conseil : mardi 13 mai 2008 à 19h30.
Les rapporteurs:
Audrey BLANC-MONOT, Katia PERRET, Jean GALDO, Gérard LEFEBVRE
St Bernard, le 14 avril 2008
dimanche 6 avril 2008
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